Quel est l’avantage de rédiger un CGV ?

Le CGV, communément appelé conditions générales de vente, est un ensemble de règles obligatoires pour la bonne marche des relations entre professionnels. Il est mentionné dans le contrat de vente et a pour but de protéger le client et le fournisseur. Dans cet article, on vous donnera l’importance de cette rédaction pour les deux parties.

La conformité

Lorsqu’on parle de conformité directement, la loi entre en jeu, il est donc préférable de solliciter l’aide d’un avocat redaction CGV pour réaliser cette tâche. Aux yeux de la loi, lorsque vous vendez à un particulier, la mise à disposition du CGV est plus que nécessaire voir obligatoire. Il en est de même pour un professionnel. Lorsque vous faites la vente en ligne, les conditions générales de vente de votre entreprise doivent être présentes sur le site. Il doit aussi être bien lisibles pour permettre à potentiel client d’en prendre connaissance. Le cas contraire peut engendrer des amendes parce que votre responsabilité civile sera engagée, ce qui entraînera un paiement de dommage et intérêt.

Les cas de litiges

Les conditions générales de vente représentent un outil juridique qui vous protège dans les cas de litiges, ce qui sécurise votre activité. En d’autres termes, cela constitue pour l’entreprise une mesure de prévention contre des potentielles situations fâcheuses avec les clients. Par exemple, pour les délais de livraison, lorsque vous dépassez le délai fixé par le client, ce dernier pourra porter plainte. Mais attention, cette plainte ne sera recevable que si le délai prévu par le Les conditions générales de vente est dépassé. Dans le cas contraire, votre responsabilité envers le client ne sera pas engagée. Les conditions générales de vente constituent aussi pour le client une assurance sur le sérieux de l’entreprise. 

En gros, retenez de tout ceci que les conditions générales de vente sont bénéfiques tant pour le vendeur et l’acheteur. Tout dépend du contexte dans lequel elle est appliqué.