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Vous êtes salarié et vous êtes dans un mutuelle d’entreprise et vous vous demandez est-ce possible de rompre. Pourquoi et comment rompre le contrat d’un mutuelle d’entreprise ? Dans cet article, il sera question de nous expliquer s’il est possible ou non de rompre un tel contrat. Et comment faire dans la mesure du possible.
Un contrat mutuelle collectif obligatoire
Un contrat mutuelle est obligatoire dans une entreprise puisque l’employeur voir cette lourde responsabilité de cotiser à hauteur de 50 %. L’employeur étant obligé, cotise déjà les 50 % pour ces employés afin d’assurer leur santé. Ce qui voudra dire que l'employé vient juste adhérer à ce contrat s’il veut ou non. S’il adhère à cela, il est dans l’obligation de commencer la cotisation avec son salaire.
Pourquoi refuser un mutuelle collectif obligatoire
Plusieurs choses peuvent être à la base du refus d’un mutuelle collectif obligatoire. Si vous êtes bénéficiaire de la CSS, vous êtes capable de rompre ce contrat mutuelle collectif. Si c’est que vous aviez souscrit pour un mutuelle collectif, vous pouvez aussi dire non à ce qui est collectif. Par ailleurs, si vous bénéficiez déjà au mutuelle collectif de votre conjoint, vous pouvez dire aussi non au collectif.
Quelle mutuelle choisir après avoir quitté l’entreprise
Si vous avez quitté votre entreprise, vous avez cette possibilité de jouir du collectif que vous aviez quitté. Et cela est conditionné. La première des choses est que votre départ ne doit pas être à cause d’une faute de votre part. La deuxième des choses alors est que vous deviez avoir adhéré au contrat mutuelle collectif de votre entreprise. Et la dernière des choses est que vous devez obligatoirement bénéficier de la prise en charge par le pôle emploi.
Ainsi, vous, vous pouvez toutefois rompre le contrat d’un mutuelle collectif si auparavant, vous remplissez toutes les conditions. Puisque sans avoir rempli les conditions, il ne sera pas question d’une rupture de contrat mutuelle collectif.
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